Conditions de vente

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat d’une toile originale ou à toute commande sur mesure passée auprès de Laurine Girard (Zbekal) via ce site, ou à la suite d’un échange engagé sur ce site. Elles sont régies par le droit français.

1. Vendeuse

Laurine Girard, Entrepreneure individuelle · Création artistique relevant des arts plastiques, SIRET 992 072 728 00015, 49290 Chalonnes-sur-Loire, laurine@zbekal.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Toiles et prix

Chaque toile est un original unique, signé, vendu avec un certificat d’authenticité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant le paiement, selon la destination et le format. Les prix peuvent évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Tu envoies une demande via le site ou par e-mail. Je confirme la disponibilité de la toile et le prix total, livraison comprise, puis je t’envoie un lien de paiement sécurisé (carte bancaire) ou un RIB pour un virement. La toile est réservée pendant 72 heures à compter de l’envoi du lien de paiement. La vente est ferme à réception du paiement intégral, que je confirme par e-mail.

4. Livraison

Les toiles sont emballées avec soin et expédiées en envoi assuré, en général sous 2 à 3 semaines après le paiement ; le délai exact est confirmé avec toi. La remise en main propre en Maine-et-Loire est possible. À la réception, vérifie le colis et signale-moi tout dommage sous 48 heures, photos à l’appui, pour que l’assurance puisse jouer.

5. Droit de rétractation

En tant que consommateur achetant à distance, tu disposes de 14 jours à compter de la livraison pour changer d’avis, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Préviens-moi par e-mail dans ce délai, puis renvoie la toile dans son état et son emballage d’origine sous 14 jours ; les frais de retour sont à ta charge. Je te rembourse sous 14 jours après réception de la toile. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux toiles réalisées sur mesure selon tes spécifications (article L221-28, 3°).

6. Commandes sur mesure

Une commande commence par un devis écrit (format, sujet, couleurs, prix, délai). Un acompte de 30 % confirme la commande ; une esquisse ou une photo de la toile en cours t’est soumise pour validation avant la finalisation ; le solde est réglé avant la livraison. La toile étant réalisée selon tes spécifications, elle ne peut pas être retournée une fois terminée.

7. Garanties légales

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Droits d’auteur

L’achat d’une toile transfère uniquement la propriété de l’objet. Les droits de reproduction et de représentation restent la propriété de l’artiste (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle) : la toile ne peut être reproduite, imprimée ou exploitée commercialement sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de ta commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, écris-moi d’abord pour que nous trouvions une solution ensemble. Tu peux ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français sont compétents.